LES DEFIS DE L'INDUSTRIE

Séance plénière N°1

Présentation du système communautaire de management environnemental et d'éco-audit

Par Valérie DREZET-HUMEZ

Le titre de mon intervention était "Historique et esprit".

Historique : je serai très brève, plutôt pour recadrer dans quel contexte le règlement a émergé.

Esprit : je vous donnerai quelques grands thèmes qui peuvent caractériser ce règlement et sa mise en oeuvre et puis, quelques chiffres concernant la participation et aussi quelques motivations, quelques bénéfices qui ressortent de la mise en oeuvre du règlement éco-audit pour une industrie, car je pense que c'est un élément qui, dans la prise de décision d'un industriel aujourd'hui, peut faire éventuellement pencher la balance du côté du management environnemental.

Alors le contexte : le règlement a été adopté en 1993. L'éco-audit illustre la notion de responsabilité partagée, une idée forte qui revient dans la politique environnementale et le programme d'action de la commission, qui veut que tous les partenaires soient partie prenante véritablement dans l'amélioration des effets environnementaux. Donc voilà quelques concepts torts. Et enfin un, qui n'est pas le moindre, à savoir, l'idée à l'époque de trouver de nouvelles gammes d'instruments, de changer d'approche quant à la définition des politiques environnementales. On avait depuis 20 ans au niveau européen développé un certain nombre de directives, de textes, au niveau des politiques environnementales. Au niveau du résultat, il restait beaucoup de choses à faire, d'où l'idée de varier les types d'instruments et d'utiliser un petit peu les mécanismes de marché, afin véritablement qu'il y ait une synergie entre ces deux approches pour délivrer le plus de résultats environnementaux possibles, pour la meilleure satisfaction de l'environnement. Donc, responsabilité partagée, trouver de

nouveaux mécanismes de marché, sont deux idées qui ont présidé à l'adoption de ce règlement en 1993, qui, basé sur le marché, est un instrument volontaire, aspect assez nouveau au niveau de la Commission et de la politique environnementale.

Nous avons une démarche volontaire. C'est à dire qu'un industriel peut tout à tait librement choisir d'utiliser ou non le référentiel, sachant toutefois que, dès l'instant où il s'engage dans celle démarche, l'ensemble des prescriptions du règlement éco-audit doivent être mises en oeuvre.

Notre instrument ne définit donc pas de niveau de performance absolue pour entrer dans le système. Il incite au contraire à une approche pragmatique et flexible.

L'ensemble du règlement éco-audit est un document en lui-même : tous les éléments sont prévisibles, des éléments qui doivent être mis en place par l'industrie, des éléments de contrôle.

A la fin, il y a une étape clé, qui est la publication d'une déclaration environnementale par l'industriel, qui est un vecteur d'externalisation de ces avancées en matière environnementale, qui est de dire "Nous avons fait, nous industriels, cette démarche volontairement, nous communiquons d'une manière crédible dans la mesure où les éléments sont définis par le règlement. Il s'agit donc de définir sa politique environnementale, ses effets, etc. La crédibilité sera accrue par l'arrivée sur le site industriel d'une partie externe, appelée vérificateur environnemental, chargée de vérifier que l'entreprise est à la fois en conformité avec les dispositions du règlement éco-audit et que sa déclaration environnementale est un reflet véridique et clair de ce qui se passe sur le site industriel.

Celle transparence et celle crédibilité sont des vecteurs clés du règlement éco-audit, qui permettent de communiquer et de répondre à un besoin, que ce soit vis-à-vis d'un voisinage, d'une organisation environnementale, d'une autorité de contrôle. Il y a donc une véritable transparence dans le processus qui est mis en oeuvre au sein de l'industrie pour améliorer la performance environnementale.

Près de 2000 sites en Europe ont rejoint Eco-Audit depuis 1995. On retrouve

en priorité le secteur chimique, suivi du secteur qui fabrique des produits métalliques et l'industrie alimentaire, trois secteurs qui participent en priorité au règlement éco-audit. A l'autre bout de l'échelle, on trouve essentiellement l'industrie textile.

Quels sont les bénéfices ? Réduction des coûts, amélioration du fonctionnement interne de l'entreprise, amélioration de la motivation des employés, amélioration de l'image de l'entreprise à l'externe, amélioration de la performance environnementale...

Trois mots pour ouvrir sur les débats que nous allons découvrir aujourd'hui~

Engagement : on est dans une démarche volontaire, l'industriel s'engage à améliorer sa performance environnementale.

Innovation : au niveau technique (amélioration des process) et du management (un véritable changement dans l'approche de la dimension environnementale).

Complémentarité : complémentarité entre l'environnement dans le fonctionnement de l'entreprise et aussi complémentarité entre la législation traditionnelle et les approches volontaires qui peuvent véritablement travailler de concert.

ISO 14001, une démarche de progrès ou pourquoi les entreprises doivent-elles s'intéresser aux SME?

Par Jacques SALAMITOU

 Je crois que les idées qu'avaient en tête les pères de celle norme ISO 14001 étaient de donner à l'environnement une dimension incontournable.

On a par ailleurs vu un changement de comportement des associations qui, dans le passé, avaient plutôt tendance à avoir une position de front par rapport à l'industrie, industrie qui bien sûr a évolué aussi. Les associations cherchent maintenant à accompagner, dans tous les aspects de la vie, l'amélioration de l'environnement et cela se voit particulièrement, je crois, à l'AFAQ, où participent des associations qui jouent un rôle très positif.

Cette incidence de l'environnement va donc être prise en compte tout au long de la chaîne du produit jusqu'à la fourniture de matières premières. C'est pourquoi, dans la norme ISO 14001, on donne un rôle important à ce que l'on appelle les parties intéressées ou partenaires directs de l'industrie, c'est-à-dire bien sûr les clients, les assureurs, les investisseurs, les banquiers, les administrations, les para-administrations, le personnel.

Les concepteurs de la norme ISO 14001 ont été préoccupés par l'environnement en tant que source de coût. C'est pour celle dernière raison que les PMI ont souvent une certaine difficulté à mettre en place un système de management de l'environnement. Mais ce qu'il faut aussi dire, c'est que l'environnement présente aussi un certain nombre d'opportunités de développement de l'entreprise. Il importe donc de gérer les coûts au mieux de façon à mieux se placer pour dégager ces opportunités.

L'environnement a aussi une dimension évolutive. Le niveau optimal en matière d'environnement n'est pas possible à établir une fois pour toutes dans le temps et dans l'espace. Les connaissances scientifiques sont en évolution. Il y a un certain nombre d'aspects culturels on volt bien que les préoccupations dans les pays du Nord de l'Europe sont différentes de celles des pays du Sud. Il y a des aspects socio-économiques, il suffit de voir les pays en voie de développement.

Tout ceci montre que l'équilibre optimal de l'environnement a plusieurs dimensions. C'est une des raisons pour lesquelles la réglementation est bien sûr nécessaire, c'est la règle du jeu, mais, à elle seule, elle ne peut pas suffire une fois pour toutes à régler le problème de l'environnement, parce que l'environnement a de multiples aspects et est évolutif.

En définitive, à côté de la réglementation, il faut mettre en place un système de management. Optimiser les coûts, c'est une question d'environnement. Tenir compte des parties intéressées, prévoir des structures dans l'entreprise, tout ça constitue un système de management. Mais il faut que ce système de management soit évolutif, qu'il soit adapté aux caractéristiques de cette dimension "Environnement", d'où cette notion d'amélioration continue.

La norme 150 14001 insiste plus sur l'amélioration du système que sur l'amélioration de la performance, mais il est bien évident que l'important pour l'entreprise, c est d'améliorer son système de fonctionnement. Si elle améliore son système de management environnemental, elle améliorera la performance, d'où celle définition un peu ambiguë mais, je crois, claire, de l'amélioration continue : c'est d'abord l'amélioration du système de management environnemental qui a bien sûr pour but de conduire à l'amélioration de la performance.

La norme ISO 14001 a d'abord pour but de permettre l'amélioration du fonctionnement des entreprises. Il faut bien sûr que ce système de management soit flexible, c'est-à-dire que Si l'on souhaite avoir un système de management environnemental uniquement pour sa production, on peut le faire. Ce système est flexible, mais doit bien sûr être précisé au moment où se fait la demande de certification.

Un système de management doit rester relativement simple. La norme tient en 4 ou 5 pages.

Le système doit être compatible avec les autres systèmes de management. La référence que nous avions tous à l'époque, c'était bien sûr la norme ISO 9000. Je crois qu'il est aussi intéressant de voir que maintenant la norme ISO 9000 va évoluer pour s'aligner un peu plus avec la norme ISO 14001, pour que l'on ait le même système "Plan-Do-Check-Act", de façon à ce que dans le futur encore, les deux démarches soient beaucoup plus compatibles. Il faut bien sûr que votre système, pour être crédible, soit basé sur des systèmes reconnus internationalement et, surtout, que votre système soit certifiable par tierce partie : c'est un objectif essentiel.

La norme ISO 14001 est enfin un outil de progrès interne et doit aussi permettre d'assurer le développement durable.

L'approche internationale, l'expérience allemande

Je travaille pour le DQS, fondé en 1985, qui est un organisme de certification en Allemagne. Notre objectif est d'aider l'industrie et de lui apporter un service : nous sommes une organisation à but non lucratif et nous visons donc à la certification des systèmes de management. Pour obtenir une reconnaissance internationale mutuelle des certifications, nous coopérons avec 44 organismes de certification dans le monde entier. L'objectif est d'arriver à une acceptation internationale des certifications.

Je voudrais commencer sur cette question des deux référentiels. Nous avons donc l'ISO 14001 et le règlement éco-audit. L'ISO 14001 a été publié en 1996; le règlement éco-audit est un règlement de la Communauté Européenne qui a vu le jour en 1993 et qui a commencé à entrer en vigueur en 1995. Le DQS est vérificateur pour les deux. Nous avons reçu l'accréditation pour 'éco-audit en 1995, puis pour l'ISO 14001 en juin 1996.

[objectif commun de ces deux référentiels est celui d'une démarche volontaire, proactive. Bien que le règlement éco-audit soit un règlement européen, l'industrie a tout à fait le droit de suivre ou de ne pas suivre ce règlement.

L'annexe de l'éco-audit se concentre sur les relations avec le public, en particulier la déclaration d'environnement qui s'adresse au public. [entreprise peut ainsi montrer ce qu'elle fait pour l'environnement, comment elle parvient à réduire l'impact de son activité sur l'environnement. Ces deux référentiels vont donc dans la même direction : il s'agit d'une amélioration continue du management environnemental, il s'agit de faire part également des résultats à l'opinion publique.

L'Allemagne présente un très fort pourcentage d'entreprises qui ont opté pour le règlement éco-audit environ 1200 entreprises. Les entreprises allemandes sont dominantes en Europe sur ce créneau alors pourquoi ? Pourquoi les entreprises allemandes ont-elles tout particulièrement opté pour le règlement éco-audit?

Ce règlement a connu un démarrage rapide. Les entreprises ont considéré qu'il s'agissait là vraiment d'une opportunité qui leur était faite pour montrer leurs capacités en termes de gestion de l'environnement, pour faire la preuve de leur comportement respectueux de l'environnement, et il est apparu clairement qu'elles n'ont pas mis en place un système qui est parti de la case départ.

Dans votre pays, il y a aussi un certain nombre de réglementations en matière d'environnement qui sont préexistantes. Il s'agissait plutôt de systématiser les choses et de meUre en place un système qui mettrait les choses dans le bon ordre, en quelque sorte. Et je suis certaine que cela vaut aussi pour les entreprises françaises.

Pour les entreprises allemandes, cela est considéré vraiment comme une chanoe, la possibilité d'intégrer la sécurité, de s'assurer que les exigences des pouvoirs publics sont bien remplies. Pour les entreprises, cela leur donne la possibilité de faire la preuve que, non seulement elles satisfont les exigences gouvernementales, mais aussi que celle preuve soit communiquée devant le public.

Le règlement éco-audit a été très vite adopté en raison du soutien très fort des autorités: nous avons un grand nombre de programmes mis en place par les pouvoirs publics, en particulier concernant les PMI, avec un engagement appuyé de la part des autorités, souvent financier. Je dirais qu'au départ, c'était surtout une question d'information parce qu en Allemagne la norme ISO n'était pas Si connue que ça, alors que le règlement éco-audit avait vraiment été appuyé par les autorités.

Bien sûr, Si vous regardez ces entreprises qui ont été certifiées, on voit que la mise en oeuvre de ce système n'est pas simplement une question d' investissement; il faut aussi en final récupérer ses comptes, par exemple en récupérant de l'eau et des déchets... On finit par récupérer plus, que ce qu'on a dépensé voilà l'effet positif du management environnemental. C'est là aussi une chance économique pour nos entreprises.

Je crois qu'en France et en Allemagne, les situations peuvent être comparées. Les entreprises en effet considèrent qu'il s'agit là d'un processus pour la mise en place d'un système. Elles sont intéressées par les bénéfices et les avantages qu'elles peuvent en tirer.

Les aspects juridiques des démarches liées au management environnemental

La question posée concerne les aspects juridiques du management de l'environnement et en particulier la comparaison entre l' ISO 14001 et l'éco-audit.

Alors tout d'abord, je vais aborder les différences pour en venir finalement aux similarités et aux complémentarités entre ces deux démarches.

Différences quant à la forme tout d'abord. L'ISO 14001 est une norme internationale. Une norme est une spécification accessible au public, établie avec la coopération et le consensus ou l'approbation de toutes les parties intéressées, fondée sur les résultats conjugués de la science, de la technologie et de l'expérience, visant à l'avantage de la communauté dans son ensemble et approuvée par un organisme qualifié sur le plan régional, national ou international.

L'éco-audit est un règlement communautaire. Le règlement a une portée générale, il est obligatoire dans tous ces éléments, directement applicable dans tout état membre.

Ainsi la norme émane d'un organisme de normalisation. Avant d'être entérinée, elle fait l'objet de nombreuses consultations. avec les milieux professionnels. Elle se nourrit en fait de l'expérience des uns et des autres; il s'agit d'un texte élaboré par les industriels pour les industriels.

L'éco-audit, en revanche, fait partie du corpus législatif communautaire. Il s'agit, dans une certaine mesure, d'un acte unilatéral de la puissance publique, en l'occurrence le conseil de la Communauté Européenne. Quand bien même la prise de décision s'appuie sur une consultation des milieux professionnels, elle ne peut avoir le même caractère consensuel que la norme.

Si dans les deux cas, nous avons une adhésion de l'entreprise qui est volontaire, les implications pour celles-ci seront différentes et peut-être, nous le verrons, plus importantes dans le cas de l'éco-audit. Dans le cas de l'éco-audit en effet, il s'agit d'une démarche accompagnée par les pouvoirs publics, avec les avantages et les inconvénients que cela peut comporter. Dans le cas de la norme, la démarche reste au niveau des milieux industriels.

Quant au fond, vous avez entendu parler de la fameuse déclaration environnementale, qui est en quelque sorte la pierre angulaire de l'éco-audit et qui n'existe pas dans la démarche 150. La déclaration environnementale est destinée au public, elle doit être rédigée d'une manière concise et intelligible et elle doit permettre de saisir l'impact environnemental du site, ce qui est fort important. Cette déclaration devra taire l'objet d'une validation par celui qu'on appelle le vérificateur. Donc toute celle démarche n'existe pas au niveau de l' ISO.

De la validation de celle déclaration dépend à la fois l'inscription du site sur la liste établie à cet effet par les organismes compétents, ainsi que l'utilisation de la déclaration de participation, qui permet à l'entreprise, plus précisément au site, de "publiciser'¹ le fait qu'elle a adhéré à ce système d'éco-audit. Donc celle double reconnaissance, publication et déclaration de participation, c'est un avantage dont peuvent tirer profit les entreprises du système communautaire, par rapport à la norme dont l'usage est plutôt destiné à des fins internes (je schématise pour montrer un petit peu la différence) et évidemment pour les co-contractants.

La deuxième différence, après celle déclaration environnementale, c'est l'enregistrement des sites par l'organisme compétent. Au terme du règlement, cet organisme compétent a deux fonctions : tout d'abord il enregistre sur une liste les sites qui ont participé et qui ont été validés et, d'autre part, il a la possibilité de radier le site pour non conformité aux prescriptions réglementaires ou non-paiement des droits d'autre part. Sur le premier volet de son activité, l'organisme a un rôle relativement passif. Dans le second cas, son rôle est beaucoup plus important. En effet, nous dit le règlement, s'il est informé par l'autorité chargée de faire appliquer la législation, qu'une violation des prescriptions réglementaires pertinentes relatives à l'environnement a été commise sur le site, il refuse d'enregistrer ce site ou le radie provisoirement de la liste.

En droit interne, pour nous français, cela signifie que Si un inspecteur des installations classées constate notamment une infraction et qu'il en informe l'organisme compétent, le Ministère de l'Environnement, celui-ci radiera le site de la liste et, sans aucun doute, celle espèce de sanction aura une incidence négative pour le site puisque cela signifie la radiation de la liste publiée par la Commission.

Après avoir vu ces différences, il s'agit de voir les similarités et la complémentarité entre les deux démarches et de voir en fait ce que nous promet l'avenir

Tout d'abord, dans les deux cas, on constate qu'il y a un respect de la réglementation environnementale : vous avez pu l'entendre dans les exposés précédents. Dans les deux cas, que ce soit éco- audit ou ISO 14001, il doit y avoir un respect de la réglementation environnementale sur le site. C'est vraiment quelque chose d'important dans les deux cas et' malgré des différences de rédaction d'ordre sémantique, je pense que c'est véritablement le même esprit qui existe dans les deux démarches.

Deuxième chose très importante, c'est la complémentarité qui existe désormais entre l'éco-audit et l' ISO 14001. En effet, en raison des points communs (il y a vraiment, vous avez pu le voir, entre ces deux démarches, énormément de points communs), il fallait éviter que l'entreprise soit dans l'obligation de procéder deux fois aux mêmes opérations. Le règlement l'a pris en compte et c'est la passerelle qui est

prévue par l'article 12 du règlement: il est prévu que certaines entreprises qui appliquent des normes qui ont été acceptées par la Commission, pourront se voir attribuer une sorte de satisfecit, ou en tout cas pourront se dispenser de toute une partie de la démarche prévue par l'éco-audit.

Désormais, il y a complémentarité entre éco-audit et ISO 14001, en particulier au terme d'une décision du 16/04/97 il y a eu reconnaissance de la norme ISO 14001 pour établir cette passerelle entre 'éco-audit et la norme.

Ainsi que vous le voyez, on peut bien entendu opposer la norme et le règlement. Je pense que ce ne serait pas faire justice, ni au règlement, ni à la norme. Il convient au contraire d'insister sur la démarche volontaire dans les deux cas, la démarche de progrès continu dans les deux cas, et de voir qu'en fait, on peut très bien commencer par une démarche ISO 14001 et finir (ou continuer, compléter) par une démarche réglementaire, Si on le souhaite.

Je ne suis pas juriste, je ne suis pas ingénieur de l'industrie et des Mines. De plus, il ne me reste que 10 minutes, faute de quoi le micro sera coupé.

Elément de désespoir supplémentaire, tout a déjà été dit, et par des gens extrêmement compétent. Donc je me demande vraiment ce que je fais là. Mais je vais quand même essayer de vous informer de certains points intéressants.

Tout a déjà été dit sur l'Europe, donc le transparent sur l'Europe a sauté. Alors qu'est-ce qui me reste? Il me reste peut-être le monde, aussi je vais vous parler de ce qui existe en matière d' ISO 14000 dans d'autres pays du monde.

Vous voyez que l'Allemagne, effectivement, a été très dynamique sur l'éco-audit. En dehors de l'Europe, l'éco-audit n'est pas connu, ni appliqué évidemment. Par contre, on constate qu'au niveau du Japon, qui est un pays avec une culture environnementale forte, la démarche ISO 14001 fonctionne tout à fait bien. On peut constater que la Corée, Taiwan, les USA, etc. sont également très dynamiques c'est un point intéressant, d'autant plus que dans le cadre du réseau IQ Net (le réseau international de certification qualité environnementale), dont madame Eggert a parlé tout à l'heure, nous avons des échanges fréquents, notamment avec nos amis japonais, sur ces questions là et c'est bien un élément intéressant du réseau.

Il me reste aussi à parler un petit peu de la France. Où est-ce que nous en sommes? Nous sommes devant les Etats-Unis, pour le moment. Nous sommes actuellement à 140 certificats délivrés. Certains pourront dire que c'est peu, d'autres que c'est beaucoup. Je reviendrai peut-être ultérieurement sur ces éléments, mais je souhaiterais dire qu' à mon avis, il y a une situation où nous risquons peut-être de prendre une bataille de retard.

Je m'explique : nous avons, d'un côté, des industriels qui sont pleins de bonne volonté et je le dis parce que nous avons un recueil qui nous permet de le dire, nous avons donc des industriels qui ne demandent qu'une chose, c'est de pouvoir faire des efforts, et de l'autre côté, nous avons des acheteurs -une administration- qui ne demande qu'une chose, c'est que les industriels fassent des efforts. Donc à ce stade, tout le monde est d'accord sur le but à atteindre.

Le petit problème, c'est que, tout à fait au départ , les points de vue ont évolué comme l'a rappelé monsieur Salamitou, les industriels avaient peut-être une attente trop forte, en se disant" dès que j'engagerai une démarche environnementale, eh bien, je n'aurai plus aucun souci et je n'aurai plus aucun contrôle je pourrai accueillir avec un crucifix et des gousses d'ail les agents de l'Administration de manière à les repousser" : C'était une vision peut-être un peu forte, mais enfin bon, on est entre nous et il faut essayer de s'amuser

De l'autre côté, l'Administration disait "je ne veux absolument pas reconnaître quoi que ce soit et je veux conserver tous mes droits".

Je crois que les points de vue ont bien évolué de part et d'autre. Maintenant, les industriels sont tout à fait conscients que l'Administration conservera tous ses droits: c'est bien clair, la réglementation est là pour ça. De l'autre côté, l'Administration se rend bien compte qu'avec les moyens qui ne sont pas vraiment au renforcement des effectifs, vous êtes tous malheureusement bien placés pour le savoir, la mode n'est pas au renforcement des effectifs publics, il faut faire plus avec moins, et donc quelque part, peut-être, il faut tenir compte des outils qui ont été mis en place de manière volontaire c'est là tout l'intérêt de la démarche, justement Si elle est volontaire.

Voilà, ce point de vue permettra peut-être de lancer quelques débats ultérieurement, mais je souhaitais l'exprimer.

Petit rappel aussi sur l'Association AFAQ: nous avons été créés il y a 10 ans un petit peu après le DQS. Près de 10000 certificats ISO 9000 ont été délivrés : là, on est un petit peu en avance sur eux et je ne pense pas que nos certificats soient notoirement moins bons. Nous avons plusieurs membres de l'Association, nous avons 600 auditeurs. Nous avons insisté sur la compétence des auditeurs dans le domaine de la qualité et maintenant dans celui de l'environnement. Nous avons aussi 500 membres de comités sectoriels. Au sein de notre association, nous avons aussi monsieur Salamitou, le père de la norme ISO 14001. Comme il est à distance, je lui infligerai ce compliment, même si sa modestie devait en souffrir "Nous avons aussi donné un Ministre de l' Environnement à la France, et je souhaite saluer ceux qui, parmi vous, participent à ce Comité Environnement où nous avons, comme pour les autres Comités, des membres tout à fait compétents et remarquables, même s'ils ne sont sous les feux de la rampe aujourd'hui (ils le méritent tout autant).

Un point que je souhaiterais souligner également concerne notre présence en région. Comme la plupart d'entre-vous le savent, nous avons eu une politique de régionalisation pour être plus près des entreprises et parce que notamment les PMI ne se sentent pas toujours à l'aise avec un organisme assez lointain, du côté de Paris. Donc sachez que, en région, nous avons des correspondants pour être vos interlocuteurs.

Les accords nationaux et la politique internationale, j'en parleraj un autre jour. Toujours est-il que nous agissons dans un but de service et d'intérêt général. Nous avons été créés à l'initiative du Ministère de l'industrie; nous ne renions pas nos origines, même si maintenant ce ministère est devenu le M.E.F.I, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'industrie, le M.E.F.I. français.

Il me reste maintenant cinq minutes avant que " la guillotine ne tombe ". Un point important de la certification AFAQ a trait à la notion de consensus général. Je crois que c'est un point important : il n'y a pas d'intérêt dominant et tous les intérêts sont représentés.

C'est important parce que, dans des secteurs aussi sérieux que la qualité ou l'environnement, commencer à être commercial est faisable, mais à un moment donné, tôt ou tard, il y a des conflits d'intérêts difficiles à résoudre. Ce n'est déjà pas simple pour nous qui sommes à but non lucratif, alors qu'est-ce que ce serait Si nous étions à but lucratif ? Nous sommes donc en présence uniquement de référentiels reconnus, on les a déjà cités et je n'y reviendrai pas, et nous avons une éthique forte, c'est ce que je viens d'évoquer sur les conflits d'intérêt.

J'ai parlé tout à l'heure des "grands hommes et des grandes femmes" qui composent le comité environnement; citons les plus précisément: des clients, des acheteurs, des représentants du public, des consommateurs, des investisseurs, des assureurs, des représentants d'agences de l'eau, des pouvoirs publics, etc. Je crois que ce qui est vraiment très important, c'est la qualité du dialogue soulignée par le président Salamitou, qualité qui m'a surpris moi aussi.

Tout à fait au départ, à la première réunion que nous avons eu, je me suis dit:

"Ils vont s'envoyer les couverts ou la vaisselle à la tête". Eh non ! Donc je suis revenu à la deuxième séance toujours rien Et après, c'était banal. Je dois avouer avoir été tout à fait admiratif et je crois qu'il faut rendre hommage à ces personnes là, parce que c'était quasiment un combat à front renversé: les industriels se mettaient à la place des clients de la prévention qu' ils mettaient en oeuvre, les associations et autres parties prenantes se mettaient à la place des industriels pour avoir un discours tout à fait pragmatique et réaliste. Je crois que c'est aussi pour cela que les certificats qui ont été délivrés sont de bons certificats.

Alors parlons-en justement. Au niveau de la répartition, c'est un petit peu diffèrent de la répartition de l'éco-audit qui a été rappelée tout à l'heure. Tout à fait en tête, nous avons le secteur de l'électricité / électronique, suivi par le secteur de la chimie, puis par celui de la mécanique et de la métallurgie. Les choses seront sans doute amenées à évoluer dans le temps. Au départ, l'électricité / électronique était en pointe parce que c'était peut-être un petit plus facile pour eux, du fait d'une demande internationale croissante. Aujourd'hui, ce sont des constructeurs automobiles qui demandent des certifications 150 14000 à leurs fournisseurs.

Qu'en est-il au niveau des régions. Les Lyonnais d'entre vous seront les plus contents puisque ce sont eux qui sont très largement en tête, juste devant la Haute Normandie, suivis ensuite par la Bourgogne. Si ça vous intéresse, nous pourrons vous donner une copie des transparents. On voit en tout cas clairement que ça correspond à des régions industrielles fortes en France et qu'il n'y a pas de point aberrant ou de région qui serait sur ou sous-représentée notablement, à part peut-être l'île de France, qui reste un point singulier

Tout a été dit et je le redirai donc plutôt que de le contredire, sur les motivations pourquoi faire une certification 7 Outil de management, meilleure communication interne, meilleure efficacité, relation facilitée avec les clients ou les prescripteurs ou les partenaires et argument commercial.

Un dernier point à évoquer et sur lequel j'aurai ma conclusion, concerne les perspectives d'approche intégrée. Je pense que l'on peut dire effectivement que la norme 150 14000, et je le dis avec d'autant plus de facilité que monsieur Salamitou est là, est meilleure que la norme 150 9000. Je vais peut-être tempérer mon compliment par le fait que c'est normal puisqu'elle est sortie après. Il était donc plus facile de se rendre compte des soucis ou des problèmes rencontrés sur la première version des normes. Maintenant, on constate que les entreprises ne peuvent pas et ne

veulent pas avoir une démarche schizophrénique en gérant d'un côté la qualité, de l'autre côté l'environnement et encore d'un autre côté, la sécurité. Leur souci est bien d'avoir une démarche aussi cohérente que possible. Là dessus, je me félicite des travaux au plan international qui visent justement à permettre ce type d'approche intégrée pour toutes les entreprises qui le souhaitent. Si elles ne le souhaitent pas, elles peuvent ne pas le faire; mais si elles le souhaitent, il est important qu'elles aient celle possibilité. En tout cas, au niveau de l'AFAQ, nous mettrons tout en oeuvre pour que cela soit possible.

Perspectives d'évolution du règlement éco-audit : vers une compatibilité et complémentarité avec l'ISO 14001

Nous avons relevé le défi de l'amélioration continue au niveau du règlement éco-audit, ce dernier prévoyait en effet une disposition visant à regarder un petit peu en aval après cinq ans d'expérimentation, voir ce qui s'était passé et éventuellement en profiter pour améliorer le règlement.

Je vais vous donner quelques tendances, le calendrier et comment se présentera le nouveau règlement.

Vous avez beaucoup entendu parler de la complémentarité, de la compatibilité, de la possibilité pour un industriel d'avoir une approche parallèle ISO 14001 et EMAS. Maître London vous a dit qu'il y avait une décision de la Commission en 1997 : ceux qui l'ont lu savent qu'elle n'est véritablement pas, comme on dit, "user friendly". C'est pourquoi nous allons profiter de cette révision du règlement pour rendre les choses claires, à savoir tout simplement que l' ISO 14001 constituera la partie "système de management environnemental du règlement éco-audit. Il n'y aura plus besoin de taire des comparaisons qui nous ont vraiment très longtemps tenus en haleine au niveau de la Commission et des différents groupes, à savoir Si les mots étaient identiques entre 150 14001 et EMAS. Il est temps de rompre le débat et d'aller vers celle compatibilité en pratique.

Deuxième évolution notable : l'extension du champ d'application. Actuellement, nous avons un champ d'application essentiellement industriel et une notion de site industriel qui constitue la base d'enregistrement conformément au règlement éco-audit. A l'avenir, nous aurons un champ d'application élargi, dans la même approche que 1150 14001, non pas une approche listée des activités qui peuvent participer, mais une approche globale. Toute activité ayant à gérer des impacts significatifs sur l'environnement pourra utiliser cet instrument qui sera à sa disposition sur la base d'une notion d'organisation, la définition de l'entité à soumettre à l'enregistrement étant définie par l'entreprise et soumise à l' oeil vigilant du vérificateur, bien sûr.

Dès l'instant où l'on parle de combativité entre les deux systèmes, il nous a paru important, en accord avec d'autres partenaires, de maintenir la valeur ajoutée des EMAS sur I' 150 14001. Il est normal que dès l'instant où on permet une approche parallèle pour une étape, que, à l'étape suivante, les bénéfices soient clairs, tangibles, afin qu'il y ait un intérêt à utiliser cet instrument. Nous avons donc veillé à assurer cette valeur ajoutée dans le contenu du règlement.

On parlait du processus d'adoption 150 14001: nous n'avons pas encore de processus au niveau européen. Pendant un an, nous avons eu des consultations avec toutes les parties intéressées au fonctionnement du règlement, pour voir qu'elles étaient leurs approches, et notamment avec les représentants des PMEIPMI. Il a été décidé sur cette base de ne pas taire un système spécifique, un "éco-audit light" ou mini EMAS, peu importe comment on l'appellerait. Il a été décidé d'avoir des objectifs communs, des moyens communs

et de travailler plutôt en amont, au niveau du soutien, du support aux PME/PMI afin qu'elles puissent aussi rejoindre le système, notamment lorsque la pression des donneurs d'ordre pourra se faire de plus en importante. Le soutien aux PME/PMI va être véritablement et très clairement réaffirmé dans le règlement.

La déclaration environnementale, est un vecteur essentiel de communication. Il y aura un logo. Dès l'instant où l'on sort du champ industriel, il faut véritablement avoir un logo qui puisse à la fois dire " Cette organisation est enregistrée conformément à EMAS" et aussi un logo qui puisse communiquer sur la crédibilité de l'information et dire : "Cette information que je transmets est validée par un vérificateur externe".

Nous avons un système européen. Avoir un éco-audit qui veuille dire la même chose dans chaque état membre est un élément important au niveau de la concurrence et du fonctionnement des marchés. Tous les éléments qui véhiculeront celle compatibilité du système dans les états membres vont être renforcés. Les systèmes d'accréditation travaillent déjà ensemble. Mais cette pratique sera institutionnalisée dans le nouveau règlement il faut absolument que nous ayons une approche commune à la fois de la vérification et de l'enregistrement pour l'intérêt compétitif des entreprises.

Qu'est-ce que cela va entraîner au niveau de l'ossature du règlement ? Le texte 150 14001, système de management environnemental, va être complété par les éléments clés d'EMAS, ce qui explique le terme "150 14001+". Afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, sur la base du système de management environnemental 1S014001, on va greffer véritablement ce que le règlement doit viser à délivrer : performance environnementale, démontrer la conformité légale et communiquer à l'extérieur, via la déclaration environnementale. [audit interne est toujours maintenu dans une annexe du règlement. La déclaration environnementale et son contenu vont être améliorés avec une approche qui permettra aux entreprises de cibler leur message sur les banquiers, sur les assureurs, etc. Cet ensemble global d'informations sera toujours validé par un vérificateur Le rôle et les limites d'action du vérificateur seront également définis en annexe, ainsi que les conditions de son agrément. Un logo va être introduit et enfin quelques annexes aideront l'entreprise dans sa définition de ses impacts environnementaux, dans son analyse environnementale ; enfin, un formulaire d'enregistrement, qui existe déjà, permettra un meilleur suivi statistique au niveau européen.

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